Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du Site en tout ou partie implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et l’oblige à s’y conformer strictement.

Ces CGU sont accessibles à partir du formulaire d’inscription au Site ou à la rubrique “Conditions Générales d’Utilisation” en pied de page du Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes CGU.

Définitions

Utilisateur : Tout visiteur qui utilise le Site et/ou l’un quelconque des services proposés sur le Site. Les utilisateurs peuvent avoir plusieurs statuts : utilisateur, membre et Abonné.
Membre : Tout utilisateur inscrit gratuitement sur le Site et reconnu lors de son accès. L’inscription lui donne accès à certains services, pouvant présenter des fonctionnalités limitées.
Abonné : Tout membre ayant souscrit un abonnement en remplissant le formulaire prévu à cet effet et payé une somme forfaitaire, ou ayant activé une carte cadeau prépayée (e-card gift). L’abonnement donne accès à plusieurs avantages dont la liste est accessible sur la page https://www.milleniumtree.com/plans.
Données personnelles des membres: Le terme "données personnelles des membres" désigne l’ensemble des informations nominatives ou non concernant le membre en tant que personne physique , et que celui-ci fournit volontairement lors de l’ouverture d’un compte sur le Site (ou à l’occasion d’une mise à jour de son profil) pour accéder aux Services.
Données généalogiques: Le terme "données généalogiques" désigne l’ensemble des informations nominatives, ou non, saisies ou fournies volontairement dans un arbre généalogique;
Données d’identification électronique ou cookies: Voir message relatif aux cookies.

Présentation du Service

Le Service a pour but de permettre à l’utilisateur de reconstituer sa généalogie et son histoire familiale.

A cet égard, MILLENIUMTREE, en sa qualité d’hébergeur, met à disposition des espaces paramétrables et des outils à ses Utilisateurs pour la constitution d’arbres généalogiques et pour permettre la conduite de recherches généalogiques.

Utilisation du Service

Toute personne disposant d’une connexion à internet peut librement avoir accès au Site et le consulter gratuitement. Certains services ne sont toutefois accessibles qu’aux Membres. D’autres ne le sont qu’aux Abonnés.

Inscription au Service

Un utilisateur accède au statut de membre après avoir complété un formulaire d’inscription. L’inscription de l’utilisateur en qualité de membre est effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription adressé par MILLENIUMTREE à son intention.

L’inscription de l’utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, et sans indemnité, les présentes relations contractuelles.

En particulier, en cas d’infraction aux dispositions des présentes CGU par l’utilisateur, MILLENIUMTREE se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte MILLENIUMTREE correspondant, sans indemnité ni remboursement de quelque somme que ce soit, dans le cas d’un compte payant.

L’inscription est ouverte aux personnes physiques et aux associations ou cercles généalogiques à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, françaises ou étrangères.

L’utilisateur complète le formulaire d’inscription disponible sur le site en indiquant les mentions requises. Ces informations permettent d’identifier de façon certaine l’utilisateur.

L’utilisateur peut lier un compte Facebook ou Google à son compte sur notre Site, pour son authentification. Cela lui permettra d'utiliser ses identifiants du service externe pour créer un compte MILLENIUMTREE ou se connecter à notre Site, sans avoir à entrer manuellement son adresse e-mail. Si l'Utilisateur procède de cette manière, nous collecterons et utiliserons les informations dont l'Utilisateur autorise le partage avec nous par le biais de ce service (par exemple, l'adresse e-mail liée au compte Facebook ou Google).

Usage raisonnable et respectueux

Les membres doivent obtenir l’autorisation des membres vivants de la famille, avant de télécharger des informations à leur sujet sur un arbre familial, et s’ils persistent à le faire sans leur permission, cela relève de la responsabilité du propriétaire de l'arbre - le membre qui a créé l'arbre.

A toutes fins utiles, MILLENIUMTREE fournit un rapport des individus vivants de l'arbre (ou susceptibles d'être encore en vie) pour permettre au propriétaire de l'arbre les diligences nécessaires.

Si nous recevons une plainte suite à des informations publiées sur un arbre familial et concernant une personne de la famille ou un proche, et cela à l’encontre de la volonté de cette personne, nous nous réservons le droit de supprimer ces informations, même si le propriétaire de ce dernier souhaite y conserver les informations. En cas de litige avec le membre qui possède l'arbre, il nous est permis d’interdire ce membre et de le retirer du Service, à notre discrétion.

Le droit d’un parent de demander à ne pas être mentionné sur un arbre familial est prépondérant à celui du propriétaire de l'arbre d’inscrire ce proche sur un arbre familial.

Aussi, l’utilisateur s’engage à :

n’accéder au contenu du site qu’au moyen d’un navigateur internet ordinaire et à la seule fin de se livrer à des recherches personnelles ou professionnelles;
ne pas communiquer ses codes d’accès, strictement personnels, afin de partager l’accès à MILLENIUMTREE avec d’autres personnes;
ne pas faire usage d’adresses e-mail temporaires ou anonymes;
ne jamais faire usage, pour quelque raison que ce soit, d’un robot. Est considéré comme un "robot" tout outil logiciel conçu pour reproduire les actions d’un utilisateur humain en vue de la saisie de données, leur migration, téléchargement massif, les tests de chargement ou de rendement et/ou les « stress test ». L’usage de tout outil d’accès automatique est expressément interdit;
ne pas contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités liées à la sécurité des sites de MILLENIUMTREE, à la restriction de leur utilisation ou à la copie de leur contenu ou services;
ne pas extraire, télécharger ou copier ces données pour des fins autres que généalogiques;
ne pas exploiter ces données à des fins commerciales.

Le non-respect de l’un de ces engagements pourra entraîner le blocage de l'accès et la résiliation immédiate de l’adhésion de l’utilisateur et la suspension de son compte. MILLENIUMTREE se réserve en outre le droit d’engager toute action judiciaire qu’elle jugera pertinente à l’encontre des utilisateurs qui seraient à l’origine d’usages déloyaux et contraire aux présentes.

Abonnements et modalités

L’abonnement permet à l’utilisateur de bénéficier, entre autres, des services figurant sur la page accessible par ce lien : https://www.milleniumtree.com/plans.

Lorsque l'Abonné dispose de plusieurs comptes MILLENIUMTREE distincts, l’accès aux services Premium implique l’utilisation de l’identifiant spécifique du compte pour lequel le membre est abonné.

L’utilisateur qui s’abonne à MILLENIUMTREE garantit avoir pleine capacité juridique pour y adhérer et payer l’abonnement.

L’abonnement engage irrévocablement l'Abonné pour la période qu’il choisit au cours de la procédure d’abonnement, à compter de la date à laquelle son abonnement aura été validé par MILLENIUMTREE.

En revanche, dans le cas où l'Abonné serait privé de l’accès aux services par la faute de MILLENIUMTREE ou en raison d’un fait de force majeure, il peut demander soit la résiliation de son abonnement et le remboursement prorata temporis de celui-ci pour la période non échue, soit la prorogation de celui-ci pour une durée égale à celle de l’indisponibilité.

MILLENIUMTREE informe les Abonnés de l’échéance de leur abonnement par e-mail et par l’affichage de messages sur le Site au moins 15 (quinze) jours avant cette dernière aux fins de renouvellement sans interruption de leurs avantages.

En cas de renouvellement, l'Abonné sera invité par MILLENIUMTREE à régler le montant de l’abonnement. Le défaut de paiement à la date de renouvellement entraîne automatiquement le retour du Compte au statut de simple membre et l’arrêt de l’accès du membre aux services exclusifs Abonnés.

L’accès à MILLENIUMTREE en qualité d'Abonné est un accès individuel et personnel. Il est réservé exclusivement aux personnes physiques. l'Abonné s’engage à ne pas divulguer ses paramètres d’accès à MILLENIUMTREE à un tiers. Le non-respect de cette disposition peut entraîner l’annulation de l’abonnement Premium, le montant de l’abonnement annuel restant néanmoins acquis.

Les conditions générales de vente de ce service sont accessibles sur cette page.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les services de MILLENIUMTREE, et notamment aux abonnements et à tout achat de document (ci-après « les Services »).

Le service MILLENIUMTREE permet à l’utilisateur de bénéficier, entre autres, de services avancés figurant sur la page accessible par ce lien : https://www.milleniumtree.com/plans

Le service "Mon arbre généalogique clé en main" est un service par abonnement de recherche et de réalisation d'un arbre généalogique dont les caractéristiques et conditions tarifaires sont décrites sur la page accesible par ce lien : https://www.milleniumtree.com/pages/fr/services. Il s'agit d'une offre avec engagement de moyens. MILLENIUM recherche dans la mesure de ses moyens, pour le compte de son client, parmi les archives numérisées disponibles en ligne les actes d'état civil ou paroissiaux permettant de reconstituer en tout ou partie l'arbre généalogique de la personne souhaitée.
MILLENIUMTREE mène ces recherches à sa seule discrétion et communique au moins une fois par mois sur leur avancement. MILLENIUMTREE n'est pas tenue à une obligation de résultats, d'aucune sorte.
En cas de retard ou de refus de paiement d'une facture relative au service "Mon arbre généalogique clé en main", MILLENIUMTREE se réserve le droit d'interrompre les recherches et de résilier l'abonnement en cours, sans que l'abonné puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice.

Opposabilité des présentes Conditions Particulières d’utilisation

Les présentes CGV sont portées à la connaissance de chaque utilisateur des Services. Tout abonnement ou commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du Site ainsi qu’aux présentes CGV.

Abonnement et passation de commande

Après identification et sélection des services souhaités, l’utilisateur du Site souscrit un abonnement, à MILLENIUMTREE. À cette fin, l’utilisateur doit indiquer ses coordonnées, accepter les CGU et les CGV, puis effectuer le paiement de l’abonnement.

La date effective de début d’abonnement est la date de validation du paiement, confirmée par courriel à l’Abonné. Après vérification et validation du paiement, un courriel confirmant l’autorisation d’accès au Service est envoyé à l’Abonné.

Afin de permettre une utilisation immédiate des Services, l’Abonné reconnaît que les Services relèvent de la fourniture de contenu numérique sur un support non matériel, au sens du Code de la consommation, et déclare expressément qu’il souhaite que le contrat soit exécuté dès réception de son paiement.

Tarifs et conditions de paiement

Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription (initiale ou renouvellement) de l’abonnement par l’Abonné. La modification éventuelle du tarif des abonnements ne s’applique donc pas aux abonnements en cours.

Le tarif de l’abonnement au service MILLENIUMTREE est notamment mentionné sur la page suivante https://www.milleniumtree.com/store/subscriptions. Ce tarif est susceptible d’être réévalué à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des services compris dans l’abonnement. Le montant de l’abonnement reste acquis à MILLENIUMTREE en tout état de cause, notamment dans l’hypothèse où le membre ne ferait pas usage des Services.

Le tarif de l’abonnement au service "Mon arbre généalogique clé en main" est notamment mentionné sur la page suivante https://www.milleniumtree.com/store/services. Ce tarif est susceptible d’être réévalué à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des services compris dans l’abonnement. Le montant de l’abonnement reste acquis à MILLENIUMTREE en tout état de cause, notamment dans l’hypothèse où le membre ne ferait pas usage des Services.
L'abonnement au service "Mon arbre généalogique clé en main" génère une facturation mensuelle supplémentaire selon les conditions tarifaires en vigueur au jour de la souscription du service ou de son renouvellement.

Les abonnements sont réglés en euros ou en une autre devise figurant sur le site Internet, les éventuels frais de change et de virement restant à la charge du client.

Moyens et délais de paiement

Le paiement peut être effectué exclusivement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire, sécurisé en ligne sur le Site, permet une validation automatique et immédiate de son achat. Les abonnements MILLENIUMTREE ne sont ni cessibles ni échangeables.

Le paiement des facturations intermédiaires relatives à l'abonnement "Mon arbre en ligne clé en main" sont prélevées sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'abonnement. Si la carte bancaire expire avant la fin de la durée de l'abonnement, l'abonné sera invité à renseigner une autre carte bancaire pour le paiement des sommes dûes. Cette carte servira alors de moyen de paiement pour les factures suivantes.

Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Abonné reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution des Services ou utilise les Services, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

Durée

La durée de l’abonnement au service MILLENIUMTREE est celle choisie par l’abonné parmi les durées types offertes par MILLENIUM TREE au jour de la souscription du Service, à compter de la date de validation de l’abonnement par MILLENIUMTREE. Son montant reste acquis à MILLENIUMTREE en tout état de cause, notamment dans le cas où le membre ne ferait pas usage des services .

Licence et droits de reproduction et d’utilisation

Pour l’accès au site, MILLENIUMTREE consent à l’Abonné, qui l’accepte, une licence dans les conditions suivantes :

L’utilisation de l’ensemble des informations contenues dans les documents consultés via le service est libre ;
L’intégration par l’Abonné dans sa propre généalogie des informations comprises dans les documents consultés sur le Service.

La licence confère également à l’Abonné un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les documents consultés sur le Service. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, du document est expressément interdite.

Ainsi, le contenu des documents est libre de droit mais leur support (l’image) ne l’est pas.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’Abonné. Il n’est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

MILLENIUMTREE met tout en œuvre pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais, compte tenu des aléas inhérents à l’activité sur Internet, n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir, conformément aux CGU. MILLENIUMTREE ne peut donc être tenu pour responsable d’une indisponibilité des Services.

Toutefois, dans l’hypothèse où un membre serait privé de l’accès aux services par la faute de MILLENIUMTREE ou en raison d’un fait de force majeure, il peut demander soit la résiliation de son abonnement et le remboursement pro rata temporis de celui-ci pour la période non échue, soit la prorogation de celui-ci pour une durée égale à celle de l’indisponibilité.

Réclamations, litiges et droit applicable

Toute réclamation concernant l’utilisation des Services doit être adressée à MILLENIUMTREE exclusivement à l’aide du formulaire prévu à cet effet. MILLENIUMTREE s’engage à apporter une réponse à l’Abonné dans un délai de 72 heures ouvrées à compter du dépôt de cette réclamation. Aucune réponse ne pourra être apportée aux réclamations qui seraient formulées par un autre mode de communication (fax, courrier, e-mail).

Le fait que MILLENIUMTREE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Ces CGV et tout litige concernant le Service sont exclusivement régis par le droit français, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, et vous acceptez que toute poursuite judiciaire concernant l’exécution, la performance ou l’application des présentes CGV soit portée exclusivement devant les tribunaux situés à Grenoble, France.