Déclaration de confidentialité

Préface

MILLENIUMTREE SARL (ci-après « nous »), à titre d’exploitant de l’offre en ligne, est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur de l’offre en ligne. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales de l’offre en ligne, les interlocuteurs pour les questions concernant le traitement des données à caractère personnel sont nommés directement dans cette déclaration de confidentialité.

Nous prenons la protection de votre vie privée et de vos données personnelles très au sérieux. Nous collectons, enregistrons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement en accord avec le contenu de cette déclaration de confidentialité ainsi qu’avec les dispositions légales de protection des données applicables, en particulier le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et les disposition de protection des données nationales.

Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de l’étendue et de la finalité du traitement des données à caractère personnel en rapport avec l’utilisation de l’offre en ligne.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend toutes les informations concernant votre identité, comme par exemple votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Les informations qui ne peuvent pas être mises en relation avec votre identité (comme par exemple les données statistiques telles que le nombre d’utilisateurs de l’offre en ligne) ne sont pas considérées comme des informations à caractère personnel.

En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans dévoiler votre identité et sans indiquer de données à caractère personnel. Dans ce cas, nous collectons uniquement des informations générales sur votre visite de notre offre en ligne. Cependant, pour certains des services proposés, nous avons besoin de données à caractère personnel de votre part. Dans ce cas, nous traitons ces données en principe uniquement aux fins de l’utilisation de cette offre en ligne, en particulier pour mettre à disposition les informations souhaitées. Lors de la collecte de données à caractère personnel, seules les données qui sont impérativement nécessaires doivent obligatoirement être saisies. En outre, d'autres saisies sont possibles mais constituent des saisies volontaires. Nous indiquons toujours s'il s’agit de champs obligatoires ou de saisies volontaires. Nous vous donnons les détails concrets dans le paragraphe correspondant de cette déclaration de confidentialité.

Aucune prise de décision automatisée sur la base de vos données à caractère personnel n’a lieu en rapport avec l’utilisation de notre offre en ligne.

Traitement des informations à caractère personnel

Nous enregistrons vos données sur des serveurs particulièrement protégés au sein de l’Union Européenne. Ceux-ci sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Seules quelques personnes autorisées peuvent accéder à vos données. Celles-ci sont responsables des serveurs du point de vue technique, commercial ou rédactionnel. Malgré des contrôles réguliers, une protection intégrale contre tous les dangers n’est cependant pas possible.

Vos données à caractère personnel sont transférées via Internet sous une forme cryptée. Pour le transfert des données, nous utilisons un cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Transmission de données à caractère personnel à des tiers

En principe, nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour fournir les prestations que vous souhaitez. Dans la mesure où nous avons recours à des prestataires externes dans le cadre de la fourniture de prestations, leur accès aux données se fait aussi exclusivement pour la fourniture de la prestation. Nous assurons le respect des prescription de protection des données via des mesures techniques et organisationnelles et nous les imposons également à nos prestataires externes.

En outre, nous ne transmettons par vos données à des tiers sans votre consentement exprès, en particulier pas à des fins publicitaires. Une transmission de vos données à caractère personnel n'a lieu que lorsque vous avez consenti à la transmission des données ou dans la mesure où nous y sommes autorisés ou tenus en raison de dispositions légales et/ou de décisions administratives ou judiciaires. Il peut ici s’agir en particulier de la transmission de renseignements à des fins de poursuites pénales, de prévention de risques ou pour faire valoir des droits de propriété.

Bases juridiques du traitement des données

Dans la mesure où nous avons obtenu un consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, l’art. 6, 1, a) du RGPD fait office de base juridique pour le traitement des données.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel parce que cela est nécessaire pour exécuter un contrat ou dans le cadre d’un rapport contractuel avec vous, l’art. 6, 1, b) du RGPD fait office de base juridique pour le traitement des données.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale, l’art. 6, 1, C) du RGPD fait office de base juridique pour le traitement des données.

En outre, l’art. 6, 1, f) du RGPD est considéré comme base juridique pour le traitement des données lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales n’exigent par la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, nous indiquons toujours la base juridique sur laquelle le traitement de vos données à caractère personnel s’appuie.

Suppression des données et durée de sauvegarde

En principe, nous supprimons ou verrouillons vos données à caractère personnel toujours lorsque la finalité de l’enregistrement ne s'applique plus. Mais un enregistrement peut avoir lieu lorsque ceci est prévu par des prescriptions légales auxquelles nous sommes soumis, par exemple en rapport avec les obligations légales de conservation et de documentation. Dans un tel cas, nous supprimons ou verrouillons vos données à caractère personnel à la fin des prescriptions correspondantes.

Utilisation de notre offre en ligne

Informations sur votre ordinateur

À chaque accès à notre offre en ligne, que vous soyez inscrit ou non, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur : l'adresse IP de votre ordinateur, la demande de votre navigateur ainsi que l’heure de cette demande. En outre, le statut et la quantité de données transmises dans le cadre de cette demande sont collectés. Nous collectons aussi des informations de produit et de version sur le navigateur utilisé et le système d'exploitation de l’ordinateur. Nous déterminons aussi depuis quel site Internet l'accès à l’offre en ligne a eu lieu. L’adresse IP de votre ordinateur n’est ici enregistrée que pendant la durée de l’utilisation de l’offre en ligne puis elle est supprimée ou anonymisée via une abréviation. Les autres données sont stockées pour une durée limitée.

Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de l’offre en ligne, en particulier pour détecter les erreurs et les réparer, pour détecter les surcharges de l’offre en ligne ainsi que pour procéder à des aménagements ou améliorations. À cette fin, notre intérêt légitime pour le traitement des données est régi par l’art. 6, 1, f) du RGPD.

Utilisation de cookies

Pour notre offre en ligne – comme pour de nombreux sites Internet – nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui sauvegardent certains paramètres et données pour l’échange avec notre offre en ligne via votre navigateur. En règle générale, un cookie contient le nom du domaine depuis lequel le fichier cookie a été envoyé ainsi que des informations sur l’âge du cookie et un signe d’identification alphanumérique.

Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de mettre immédiatement à disposition les éventuels pré-réglages. Les cookies nous aident à améliorer l’offre en ligne ainsi qu’à vous proposer un service meilleur et encore plus adapté à vous. Ici, notre intérêt légitime pour le traitement des données est également régi par l’art. 6, 1, f) du RGPD.

Les cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session du navigateur. Des cookies avec une durée d’enregistrement plus longue peuvent aussi être utilisés pour que vos pré-réglages et préférences puissent aussi être pris en compte à votre prochaine visite de l’offre en ligne.

La plupart des navigateurs sont réglés de sorte que les cookies sont automatiquement acceptés. Cependant, vous pouvez désactiver l'enregistrement de cookies ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous prévienne dès que des cookies sont envoyés. En outre, il est possible de supprimer manuellement des cookies déjà enregistrés via les paramètres du navigateur. Veuillez noter que vous ne pourrez éventuellement utiliser notre offre en ligne que de manière restreinte voire pas du tout si vous refusez l'enregistrement des cookies ou si vous supprimez les cookies nécessaires.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics à des fins d’évaluations statistiques. Google Analytics est un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, USA (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres états contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, abrégée au préalable par Google. Exceptionnellement, l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur les activités en ligne à l’attention de l’administrateur du site Internet, et améliorer ses prestations de service en lien avec l’utilisation de ce site et de l’Internet. Google ne mettra en aucun cas en relation votre adresse IP transmise à partir de votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données. Vous pouvez bloquer l’installation des cookies par un simple réglage de votre navigateur ; nous vous signalons cependant que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site internet. De plus, vous pouvez éviter l’enregistrement par Google des données générées par cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible au lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales sur Google Analytics et la protection des données). Nous vous précisons que sur notre site Internet, Google Analytics est utilisé avec l’extension « anonymizeIp(); » pour anonymiser les adresses IP en supprimant le dernier octet.

Nous sommes d'avis que, en raison des mesures de protection utilisées (anonymisation et possibilité d’opposition), le traitement des données pour l’optimisation de notre offre en ligne doit être considéré comme un intérêt légitime pour le traitement des données selon l’art. 6, 1, f) du RGPD.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire pour l’utilisation de notre offre en ligne. Pour cela, vous devez fournir les données demandées dans le cadre de l’inscription, par exemple votre nom, adresse et adresse e-mail. En outre, nous collectons la date et l’heure de l’inscription et l'adresse IP. Dans le cadre du processus d’inscription, nous demandons votre consentement pour l’utilisation des données. Ici, vous avez l’avantage de ne pas devoir saisir À nouveau ces données à chaque utilisation ou commande.

La base juridique pour le traitement des données pour l’inscription est, dans le cas d’un consentement, l'art. 6 1 a) du RGPD. Dans la mesure où vous vous inscrivez chez nous pour exécuter ou ébaucher un contrat, la base juridique pour le traitement des données est en plus l’art. 6 1 b) du RGPD.

Les informations demandées en tant que mentions obligatoires dans le cadre de l’inscription sont nécessaire pour exécuter ou ébaucher un contrat avec nous à propos de certaines prestations.

Si vous vous inscrivez, un compte client est créé pour vous. Les données du compte client sont enregistrées chez nous aussi longtemps qu’une relation client active existe. Si pendant une période de trois ans aucune activité n'est plus constatée, le statut de la relation client passe à inactif. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte client.

Traitement des commandes

En cas de commande, nous utilisons vos informations à caractère personnel uniquement au sein de notre entreprise et des sociétés liées ainsi que des entreprises en charge du traitement des commandes.

Enregistrement et transmission de données en cas de commandes

Pour le traitement des commandes, nous travaillons avec différentes entreprises qui sont responsables du paiement et de la logistique. Ce faisant, nous veillons à ce que nos partenaires respectent les dispositions de protection des données. Ainsi, nous transmettons vos données d'adresse (nom et adresse postale) à la société de transport qui vous livre les produits commandés. La base juridique pour cela est l’art. 6 1 b) du RGPD. Le traitons vos données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter le contrat passé avec vous.

es données sont sauvegardées par nos soins tant qu'elles sont nécessaires pour exécuter le contrat. En outre, nous enregistrons ces données durant la période prescrite par la loi pour respecter nos obligations post-contractuelles et en raison des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal. Ce délai de conservation est en règle générale de 10 ans à la fin de l’année civile.

Traitement des paiements en cas de commandes

Selon le mode de paiement, le traitement des paiements en cas de commandes a lieu éventuellement moyennant l’intervention d’un prestataire.

En cas de paiement par carte de crédit, les données nécessaires telles que votre nom, adresse et les données de paiement sont transmises à la société de carte de crédit correspondante.

En cas de paiement par carte bancaire, un lien vous redirige sur le site Internet de Stripe, 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis d'Amérique. Ici, des données à caractère personnel sur vous sont traitées. Il s'agit de votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de téléphone ainsi que vos données de compte ou de carte de crédit. Pour cela, référez-vous aux conditions générales de vente, aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Stripe, qui peuvent être consultées sur https://stripe.com/fr/privacy.

La base juridique pour le traitement des paiements est l’art. 6 1 b) du RGPD. Le traitons vos données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter le contrat passé avec vous, le mode de paiement pouvant être choisi librement par vos soins.

Les données sont sauvegardées par nos soins tant qu'elles sont nécessaires pour exécuter le contrat. En outre, nous enregistrons ces données durant la période prescrite par la loi pour respecter nos obligations post-contractuelles et en raison des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal. Ce délai de conservation est en règle générale de 10 ans à la fin de l’année civile.

Communication avec nous

Vous pouvez entrer en contact avec nous de différentes manières, par exemple via les adresses e-mail indiquées sur notre site Internet. En outre, nous vous informons régulièrement avec plaisir par e-mail grâce à notre newsletter.

Lors de l’inscription à notre newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à nos propres fins publicitaires, jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Pour cela, vous recevez régulièrement des informations par e-mail sur des sujets actuels ainsi que des e-mails à des occasions particulières, par exemple en cas d'actions spéciales. Les e-mails peuvent ici être personnalisés et individualisés sur la base des informations que nous détenons à votre sujet.

Pour l’inscription à notre newsletter nous utilisons, dans la mesure où vous ne nous avez pas donné votre consentement par écrit, ce que l’on appelle le procédé de Double-Opt-In, c'est-à-dire que nous ne vous envoyons une newsletter par e-mail que lorsque vous nous avez expressément confirmé que nous devons activer l'envoi des newsletters. Nous vous envoyons alors un message par e-mail pour vous demander de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter en cliquant sur le lien contenu dans ce e-mail.

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement selon l'art. 6, 1, a) du RGPD si vous vous êtes expressément inscrit à notre newsletter. Dans le cadre des prescriptions légales, il se peut aussi que vous receviez de notre part notre newsletter sans consentement exprès car vous nous avez commandé des marchandises ou prestations, que nous avons obtenu votre adresse e-mail dans ce cadre et que vous ne vous êtes pas opposé à la réception d’informations par e-mail. Dans ce cas, la base juridique est constituée par notre intérêt légitime pour la transmission de publicité directe selon l’art. 6, 1, f) du RGPD.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet sur l’avenir ou vous opposer à la réception des newsletters sans encourir de frais autres que les frais de transmission selon les tarifs de base. Utilisez simplement le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter ou envoyez un message adressé à nous ou à notre chargé de la protection des données.

Médias sociaux

Dans notre offre en ligne, vous trouverez des liens vers les réseaux sociaux Facebook et YouTube. Vous pouvez reconnaître les liens aux logos des fournisseurs.

Cliquer sur les liens ouvre les pages du média social correspondant, pour lesquelles cet avis de confidentialité ne s'applique pas. Pour connaitre les détails des dispositions en vigueur sur ces pages, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité des fournisseurs, que vous pouvez trouver ici :

Facebook: http://www.facebook.com/policy.php
Google: https://www.google.com/policies/privacy/?hl=fr
YouTube: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Avant de cliquer sur les liens correspondants, aucune transmission d’informations à caractère personnel aux fournisseurs n’a lieu. Le fait que vous accédiez aux pages mises en lien constitue la base pour le traitement des données par le fournisseur en question.

Utilisation de YouTube

Notre offre en ligne intègre des vidéos pour la diffusion desquelles nous utilisons un plugin du service exploité par Google YouTube (« YouTube »). L’exploitant du service est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Si vous accédez à une page Internet de notre service en ligne sur laquelle est intégrée une vidéo, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur de YouTube est alors informé des pages Internet de notre offre en ligne que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/, qui s'applique aussi à YouTube.

Nous utilisons YouTube pour pouvoir vous montrer des vidéos et ainsi vous renseigner davantage sur nous et nos prestations, ce qui constitue un intérêt légitime dans le sens de l’art. 6, 1, f) du RGPD.

Vos droits et contact

Expliquer le traitement de vos données à caractère personnel de la manière la plus transparente possible et vous informer de vos droits est très important pour nous. Si vous souhaitez plus d'informations ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment pour que nous nous occupions de votre demande.

Droits de la personne concernée

Vous disposez de nombreux droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Tout d’abord, vous disposez d’un droit d’information complet et vous pouvez si besoin exiger la correction et/ou suppression ou le blocage de vos données à caractère personnel. Vous pouvez aussi demander une restriction du traitement et vous disposez d’un droit de contestation. En outre, vous disposez d’un droit à la portabilité des données concernant les données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits et/ou obtenir plus d’informations à ce propos, veuillez vous adresser à notre service clients. Vous pouvez également vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Révocation du consentement et opposition

Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement que vous avez donné, avec effet sur l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant la révocation. Les interlocuteurs pour cela sont également notre service clients et notre délégué à la protection des données.

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel ne se base pas sur un consentement mais a lieu en raison d'une autre base juridique, vous pouvez vous opposer à ce traitement des données. Votre opposition entraîne une vérification et, le cas échéant, la fin du traitement des données. Vous serez informé du résultat de la vérification et vous recevez – si le traitement des données doit tout de même être poursuivi – de plus amples informations de notre part vous expliquant pourquoi le traitement des données est autorisé.

Délégué à la protection des données et coordonnées

En cas de questions sur notre traitement des données à caractère personnel ou pour obtenir plus d'informations au sujet de la protection des données, notre coordinateur interne de protection des données se tient volontiers à votre disposition :

Email: gdpr(at)milleniumtree.com

Plaintes

Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins ne respecte pas cette politique de confidentialité ou les dispositions de protection des données applicables, vous disposez d’un droit de plainte auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez vous plaindre à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données vérifiera le cas en question et vous informera du résultat de cette vérification.

Autres informations et modifications

Liens vers d'autres sites Internet

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. En règle générale, ces liens sont indiqués comme tels. Nous n’avons aucune influence sur la mesure dans laquelle les sites Internet en lien respectent les dispositions de protection des données en vigueur. Nous vous recommandons donc de vous informer sur les politiques de confidentialité appliquées par les sites en question.

Modifications de cette déclaration de confidentialité

La version de cette déclaration de confidentialité est indiquée par la date (en bas). Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment, avec effet sur l'avenir. Une modification peut surtout avoir lieu en cas d'adaptations techniques de l'offre en ligne ou de modifications des prescriptions légales de protection des données. La version actuelle de la déclaration de confidentialité est toujours accessible via l’offre en ligne. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement sur les modifications de cette déclaration de confidentialité.

Version de cette déclaration de confidentialité: Mai 2020