L'acte de décès dans tous ses états

Souvent négligé par le généalogiste amateur, l'acte de décès est pourtant un document essentiel pour se constituer un arbre généalogique de qualité.
Petit retour sur la génèse des actes mentionnant les décès au fil des siècles et des informations succeptibles d'intéresser le généalogiste averti.

Sous l'Ancien Régime, on parle d'acte de sépulture

Sous l'Ancien Régime, les décès sont enregistrés par les curés sous la forme d'un acte de sépulture. A proprement parler, il s'agit d'attester de l'inhumation ou de l'enterrement d'une personne et donc indirectement de son décès.

Selon les édits en vigueur, les actes de sépulture mentionnent notamment :

La date et le lieu de l'enterrement
La date et le lieu du décès (rarement mentionné, souvent suggéré par une formulation du genre "mort le jour d'hier" (la veille)
Le nom et le prénom du défunt
L'âge du défunt (on n'est pas à quelques années près)
La situation matrimoniale du défunt (époux, veuf) - Lorsqu'il s'agit d'un jeune adulte célibataire, on peut trouver la mention 'enfant'...
La profession (rendue obligatoire à partie de 1736); toutefois celle-ci peut fluctuer au gré des saisons (l'été on travaille aux champs, l'hiver dans l'artisanat...)
Les circonstances du décès
Les témoins (noms, prénoms, profession, lieu de résidence et lien avec le défunt et leurs signatures s'il savaient signer)

Dans la pratique, l'acte étant assez largement négligé par les curés et l'administration qui les conserve, la rédaction des actes de sépultures fluctuent allégrement en fonction du curé, du magister ou encore de la qualité du défunt. Pour les enfants morts-nés ou en bas âge, l'acte se résume souvent à une ligne ou deux, avec la seule mention de l'âge et du père. Voire même l'absence de rédaction de l'acte à proprement parler. Une mention OBIT (mort en latin) dans la marge de l'acte de baptême, ou pire une simple croix permettent d'expédier la formalité.

Quant aux circonstances, il est plus souvent mentionné les sacrements reçus que la cause effective du décès (maladie, accident, noyade). Ceci étant, l'Etat Civil qui sera établi à la Révolution Française, fera table rase de ces circonstances. Ce qui est fort préjudiciable pour comprendre les causes du décès.

En ce qui concerne les témoins, les rédactions peuvent rester relativement flous par l'emploi de tournures telles que 'en présence de ses parents et enfants', ce qui signifie "comprendra qui pourra"...

On retiendra que sous l'Ancien Régime, certains curés ou magisters plutôt zélés détaillaient les circonstances du décès, allant même jusqu'à mentionner l'existence d'une instruction judiciaire pour déterminer les causes de la mort (homicide, accident) puis l'autorisation d'inhumer.
Parfois des mentions telles qu'"en bon chrétien", ainsi que celles des sacrements reçus permettent d'en savoir davantage.

La Convention nationale instaure l'état civil et l'acte de décès

Le décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens est un décret adopté par l'Assemblée législative française le 20 septembre 1792, et qui complète et réorganise les dispositions ayant jusque-là fait fonction d'état civil, en l'occurrence les registres de baptêmes, mariages et sépultures tenus par les prêtres des diverses confessions.

Dès lors, les actes de décès sont enregistrés par un officier d'état civil, selon des formulaires pré-imprimés. Ils doivent mentionner:

les prénoms, nom, âge, profession et domicile du décédé,
le statut marital, et le cas échéant, les prénoms et nom du conjoint,
les prénoms, nom, âge, profession et domicile des parents du décédé.

Sa forme n'évoluera pas pendant plus d'un siècle. Ce n'est qu'en 1922 et la loi du 28 octobre 1922, qu'il s'enrichit de la date et du lieu de naissance du défunt.

Plusieurs mentions marginales (posthumes) ont pu y être autorisées:

mention Mort pour la France (depuis le 2 juillet 1915),
mention de la référence constatant que le défunt est Mort pour la France (depuis 1945),
mention Mort en déportation (depuis le 15 mai 1985),
mention Mort pour le service de la Nation (depuis le 21 décembre 2012),
mention Victime du terrorisme (depuis le 21 décembre 2012)

Avec l'état civil, disparait inévitablement la mention des circonstances du décès. La déclaration est souvent faite par un parent et/ou d'une personne indiquée comme voisin (une qualité parfois discutable).

L'acte de décès est enregistré à la mairie du lieu où est survenu le décès et transcrit dans la mairie du domicile du défunt. Selon les circonstances (guerre, occupation), les transcriptions n'ont pas toujours été faites, ce qui peut compliquer certaines recherches. De nos jours, le délai d'une transcription est de l'ordre de quelques jours, mais au 19ème siècle, il peut s'écouler plusieurs semaines, voire mois.
Les transcriptions ne sont pas toujours reprises dans les tables décennales. Il faut donc parfois s'armer de patience et parcourir l'intégralité du registre à la recherche des transcriptions isolées...

Un acte de décès révèle parfois un conjoint non encore identifié lors de précédentes recherches, grâce à des mentions du style "veuf en secondes noces de..." C'est souvent le cas lors de remariages tardifs sans descendance. En effet, en l'absence d'acte de naissance d'enfant, difficile de supputer l'existence d'un mariage (qui plus est s'il a été enregistré dans une autre cmmune).

Malgré ses informations plutôt sommaires, l'acte de décès est un élément qu'il ne faut jamais négliger. Certes, il est fort probable qu'il ne vous apporte aucune révélation, mais vous n'êtes pas l'abri d'une bonne surprise.
L'acte de décès, c'est un peu comme le loto: "100% des gagnants ont tenté leur chance".