La généalogie ne serait pas ce qu'elle est si nous ne disposions pas de traces manuscrites laissées par nos ancêtres.
Retrouvez dans cet article, quelques jalons de l'Histoire qui transformèrent les pratiques relatives à l'état civil, mais également les us et coutumes funéraires, elles-aussi formidables témoignages gravés dans la pierre du passage de nos aïeux sur cette terre.
Retrouvez dans cet article, quelques jalons de l'Histoire qui transformèrent les pratiques relatives à l'état civil, mais également les us et coutumes funéraires, elles-aussi formidables témoignages gravés dans la pierre du passage de nos aïeux sur cette terre.
- Loi des XII Tables, premier corpus écrit de lois romaines. Cette loi établit notamment les fondamentaux relatifs au mariage, à la succession mais également des règles funéraires.
- Décret de Clothaire II précisant que les atria de l'église se situent dans la limite d'un arpent de terre autour de celle-ci, concentrant ainsi les cimetières dans ce périmètre.
- Décret de Gratien limitant le privilège d'inhumation dans l'église aux dignitaires écclésiastiques et aux bienfaiteurs
- Début de la Réforme, le protestantisme étant qualifié d'hérésie, l'inhumation des protestants est proscrite dans les cimetières et caveaux familiaux (historiquement catholiques).
- Ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François Ier, imposant la constitution de registres de baptêmes et de sépultures. Le Français devient langue officielle.
- Edit d'Amboise reconnaissant la liberté de conscience et autorisant la pratique du culte protestant sur certaines terres. Les premiers registres protestants apparaissent.
- Edit de Saint-Germain-en-Laye étendant les dispositions de l'édit d'Amboise aux faubourgs de 24 villes. L'enterrement des protestants dans le lieu de leur choix (caveau familial au sein de l'église notamment) est autorisé (de nuit).
- Ordonnance de Blois imposant l'enregistrement des mariages et des sépultures
- Edit de Nantes signé par Henri IV reconnaissant la liberté de culte aux protestants
- Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (ou Code Louis) imposant la tenue des registres en double afin de palier à leur perte pour cause de troubles ou de guerre.
- Révocation de l'édit de Nantes (ou édit de Fontainebleau), rendant le baptême catholique obligatoire pour disposer d'un état civil.
- Louis XIV crée les charges de greffier, en charge de la conservation des registres.
- Déclaration rappelant et complétant l'ordonnance de 1667. C'est véritablement à compter de cette date que les registres sont conservés en double, plus uniformes et détaillés selon les règles imposées par cette déclaration.
- Ordonnance royale relatives aux cimetières, imposant notamment l'éloignement des nécropoles des agglomérations urbaines.
- Edit de Versailles, dit de tolérance, signé par Louis XVI, permettant aux personnes non catholiques de bénéficier de l'état civil sans devoir se convertir (ou faire semblant) au catholicisme.
- L'Assemblée nationale donne à ses archives le nom d'Archives nationales, définissant cette nouvelle institution comme "dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements."
- Décret de l'Assemblée Législative transférant la tenue des registres des curés aux maires.
- Loi n°118 imposant que les actes publics doivent être écrits en langue française sur le territoire de la République. Les noms étrangers doivent donc être orthographiés exclusivement selon les bases de l'alphabet romain. (Disposition renforcée par la circulaire du 23 juillet 2014 !)
- Loi précisant que seuls peuvent être reçus comme prénoms, dans les registres de l'état-civil des naissances, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne.
- Code Napoléon (ou Code Civil) promulgué par Napoléon Bonaparte constituant le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations.
- Le cimetière devient une compétence des communes et proscription des sépultures dans les lieux de cultes et les hôpitaux.
- Décret donnant un délai de quatre mois aux juifs pour se faire établir leur état civil, sous peine de bannissement
- Ordonnance royale étendant celle de 1776 aux cimetières de village.
- Institutionnalisation du livret de famille, source de renseignements pouvant être utilisée en cas de destruction des registres.
- Apparition des mentions marginales en marge de l'acte de naissance
- Circulaire ministérielle autorisant la destruction des publications de bans de mariage suite à l'introduction des mentions marginales. Appliquée sans discernement par certains archivistes, bon nombre de registres sont détruits alors même que les mentions marginales ne sont appliquées que depuis 30 ans, voire moins (application depuis 1920 pour l'Alsace et la Moselle, redevenues françaises). Suivre la destinée de certains individus relève désormais de la gageure.
Le 20e siècle améliorera sensiblement les dispositions administratives en vigueur par l'adjonction de mentions marginales supplémentaires. En 1917, un nouveau droit canonique annule et remplace les pratiques catholiques vieilles de près de 400 ans. Durant les années 1960, l'état civil français est "numérisé" sous forme de microfilms, dont les copies deviendront accessibles à tous grâce à l'essor d'Internet.
