Plan de classement des Registres
Information à connaître pour vos recherches généalogiques :
Sur internet, les actes d'état civil de naissance sont communicables et téléchargeables intégralement et sans restriction dès leur centième année échue.
Les délais de communication autorisent cependant la consultation en salle de lecture des actes dès leur 75e année échue, mais pas leur libre diffusion. Pour consulter ou obtenir un acte de plus de 75 ans et de moins de 100 ans, deux options s’offrent à vous :
- Soit votre recherche s’inscrit dans une démarche personnelle, généalogique. Dans ce cas, il vous faudra vous rendre en salle de lecture des Archives. Des ordinateurs sécurisés vous permettront de consulter les actes compris entre 75 et 100 ans. La démarche est libre et gratuite. Seule une condition s’impose à cette consultation : vous devez vous inscrire en tant que lecteur en présentant une pièce d’identité à jour, l’inscription est à renouveler tous les ans.
Exemple : en 2019, l’année ouverte à la libre diffusion était 1918 ; l’année ouverte à la consultation en salle était 1943.
Pour contacter les archives : https://archives.lehavre.fr/contact
- Soit vous avez des démarches administratives à réaliser, voire successorales. Dans ce cas, vous pouvez effectuer vos demandes d’actes :
- en ligne sur lehavre.fr, en suivant le chemin ci-après : Pratiques et démarches>Etat-Civil>Actes d’état civil – Naissance – Mariage – Décès. Effectuer ma démarche en ligne, cliquer sur service-public.fr, pour les personnes nés au Havre et suivez les consignes du site, ou Cliquer sur Pastel Diplomatie pour les français nés à l’étranger
- par courrier postal (il n’est pas utile de joindre une enveloppe timbrée).
- Pour recevoir des actes de moins de 100 ans pour toutes autres raisons, même procédure que ci-dessus.
Attention, nous vous invitons à bien prendre en compte que les copies provenant des Archives municipales n’ont pas la valeur probante des actes authentiques délivrés par les officiers d’Etat civil.
Signalons enfin que l’acte authentique est défini par l’article 1317 du code civil, comme étant celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
***
Pour obtenir de l'aide dans vos recherches, consulter les guides (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).